Sujet initié par Mrjoker762, il y a 1 an - 3055 vues
Bonjour,
J’ai fais ma demande de naturalisation en avril, celle-ci est toujours en attente. Cependant j’ai reçu ce matin une contravention parceque j’ai fais du vélo sur le trottoir. Est ce que cela va avoir un impact sur ma demande et sa validation ?
Elle n'aura pas d'impact seulement si rien ne figure dans le TAJ. Vous pouvez écrire au Ministère de l'intérieur pour vérifier qu'il ya une mention dans votre fichier.
Bonjour Je souhaite faire une demande de naturalisation mais j’ai fais récemment objet de trois contravention de bus j’ai reçus des amandes en raison d’absence d’abonnement de bus, je suis inquiet est ce que je peux recevoir un refus suite à ma demande de naturalisation à cause de cela et merci de me répondre je suis vraiment inquiet
je n’ai pas compris, désolé. vous dites que mon amende n’a pas d’impact, mais après vous me dites que si elle apparaît sur mon taj, je serai peut-être ajournée pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît.
Non, cette contravention n'a aucun impact sur votre demande de nationalité si rien n'apparait dans votre fichier TAJ avant l'étude finale de votre dossier. Dans le cas contraire, vous serrez ajourné. Vous ferrez éventuellement recours si cela arrivait.
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