Commandement de payer surendettement

Question

Mon frère et son ex compagne ont monté un dossier de surendettement recevable en 2017.  Suite à leur séparation, la dernière créance a solder a connu des défaut de paiement répétés a partir de début 2023, d'abord de la part de son ex compagne puis de mon frère aussi. Le 13 octobre dernier, mon frère a reçu un commandement de payer avant saisie lui demandant de rembourser la totalité de sa quote part (environ 15 000 euros) avant le 15 novembre. Nous avons proposé à l'huissier en charge du dossier d'épurer des créances en retard et de reprendre l'échéancier convenu par le plan de surendettement, du moins en ce qui concerne la quote part de mon frère. L'huissier refuse catégoriquement. Il propose cependant de réduire la quote part de mon frère à 12 000 euros et affirme par écrit que le créancier deficherait mon frère au niveau de la banque de France ce qui mettrait fin a son surendettement. Je suis circonspect par cette situation. Que conviendrait-il de faire ?

bisane · Answer

Je suis circonspect par cette situation. Et vous avez bien raison ! D'abord parce qu'il serait assez improbable que votre frère soit défiché tant que la dette ne sera pas soldée, ensuite parce que rien ne garantirait que le créancier ne réclame pas la part du co-débiteur, les 2 étant solidaires de l'entièreté de la dette. Ma première question est celle-ci : pourquoi n'ont-ils pas déposé un dossier chacun de leur côté suite à la séparation ?

Commandement de payer surendettement
Sujet initié par Wawa, il y a 1 an - 1458 vues

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