Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal
Sujet (Cloturé) initié par Maxime, il y a 1 an - 1574 vues
Bonjour,
Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. A cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale. Une réclamation a été faite, avec les documents suivants: attestation EDF, internet et attestation assureur que le logement a une assurance habitation principale. Malgré tous ces documents, la personne des impôts considère que cela n'est pas recevable et nous demande les documents suivants: fiche de paie, attestation secu et pièce identité avec nouvelle adresse. Lors du déménagement nous n'avons pas pensé à faire tous ces changements...
L'administration ne semble pas ouverte à toutes modifications au niveau du dossier..
Vous devez alors contester la décision vous refusant de vous décharger de cette taxe devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant la réception de cette décision.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur "oui".
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.