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Éclaircissement relative au délai de 2 ans pour la naturalisation
Sujet initié par Lams, il y a 1 an - 2273 vues

Bonjour,

Je reviens vers vous au sujet de l’article 21-18 du code civil,

1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ;

je suis arrivée en france en 2019
2020 : Master 1
2021 : je n’ai pas validé toute l’année je n’ai validé que le semestre 2
2022 je me suis réinscrite pour le même M2 + un 2 eme M2 et je les ai eu ( les 2 M2 en même temps)
Et depuis novembre je suis en CDI

Donc je ne sais pas si le fait de redoubler le M2 me prive de l’exception de 2 ans de résidence..

Est ce que les 2 années d’études doivent être consécutives et dans la même université ou pas ?

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Bonjour,
La disposition du Code Civil que vous visez ne fait aucune distinction. le plus important est d'avoir validé le diplôme. "La validation avec succès"fait référence à l'acquisition du diplôme.
Vous avez donc le droit de faire une demande de naturalisation si vous le souhaitez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
nzz
Bonjour maitre,
je suis actuellement en master 2 et c'est ma première année en france puis-je faire un second master 2 pour ouvrir droit a la naturalisation?
il y a 10 mois
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