Éclaircissement relative au délai de 2 ans pour la naturalisation
Sujet initié par Lams, il y a 1 an - 1594 vues
Bonjour,
Je reviens vers vous au sujet de l’article 21-18 du code civil,
1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ;
je suis arrivée en france en 2019 2020 : Master 1 2021 : je n’ai pas validé toute l’année je n’ai validé que le semestre 2 2022 je me suis réinscrite pour le même M2 + un 2 eme M2 et je les ai eu ( les 2 M2 en même temps) Et depuis novembre je suis en CDI
Donc je ne sais pas si le fait de redoubler le M2 me prive de l’exception de 2 ans de résidence..
Est ce que les 2 années d’études doivent être consécutives et dans la même université ou pas ?
Bonjour, La disposition du Code Civil que vous visez ne fait aucune distinction. le plus important est d'avoir validé le diplôme. "La validation avec succès"fait référence à l'acquisition du diplôme. Vous avez donc le droit de faire une demande de naturalisation si vous le souhaitez.
Bonjour maitre, je suis actuellement en master 2 et c'est ma première année en france puis-je faire un second master 2 pour ouvrir droit a la naturalisation?
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