Bonjour,
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Cet abattement peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
La part taxable après abattement est imposée au taux de 35 % dans la limite de 24 430 € et 45 % au-delà.
Il est nécessaire que ce don se fasse devant notaire
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 1 an
merci maître pour votre réponse rapide . Ce don il est à 15000 par virement bancaire, est ce que c'est obligatoire qu'on le fait auprès d'un notaire où c'est suffisant de remplir un cerfa pour l'impôt ? sachant que mon frère habite au Pays-bas?
Merci pour votre réponse
il y a 1 an
Bonsoir,
Vous pouvez réaliser ce don sans passer devant notaire. Toutefois, pour le déclarer auprès de l'administration fiscale, vous devrez remplir et envoyer le formulaire n°2735 dans le mois de la donation auprès du centre des impôts compétent.
N'hésitez pas à indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !"
Cordialement,
Clémence BAUCHE
il y a 1 an
Bonjour,
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !"
Bonne journée,
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire