Mariage blanc !

Sujet (Cloturé) initié par Sed ou, il y a 1 an - 1225 vues

Monsieur,

Dès lors que les époux ne consentent pas de manière libre et éclairée, il peut s’agir d’un mariage blanc dit également mariage de complaisance ou mariage de convenance.

Selon l’article 146 du Code civil, « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Ce consentement doit être réel sérieux.

Dès lors que le consentement des époux n’est ni réel, ni sérieux et que les époux se marient dans un but étranger à l’institution du mariage, il y a mariage fictif.

Le mariage fictif est plus connu sous le nom de mariage blanc ou mariage gris.

Dans votre cas, il s'agit d’un mariage gris, lorsqu’un seul des époux s’engage réellement dans le mariage Dans ce cas de figure, l’autre époux poursuit quant à lui un but étranger à l’institution du mariage.

Lorsque les preuves réunies permettent effectivement de caractériser l’intention frauduleuse du conjoint, une procédure en annulation de mariage sera intéressante pour permettre d’une part d’effacer rétroactivement les effets du mariage, comme le prévoit l’article et d’autre part de retirer le titre de séjour au conjoint malintentionné, qui sera ainsi privé des avantages obtenus frauduleusement.

L’absence de consentement au mariage étant sanctionnée par une nullité absolue, l’époux lésé dispose d’un délai de 30 ans pour agir en annulation du mariage, à compter du jour de sa célébration.

Enfin, la procédure, qui se déroulera devant le Tribunal judiciaire, nécessitera obligatoirement l’intervention d’un avocat.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer