Sujet (Cloturé) initié par Eau de mer, il y a 1 an - 1810 vues
Bonjour,Suite à un accident de la route seule sans constat ni dépistage,voiture endommagée,donc expertisée, mais réparable.Le service "corporel auto léger" de MMA, me demande de remplir l'attestation de dépistage que j'ai reçu et de la renvoyer.Suis je obligée de renvoyer ce document et y a t'il un quelconque risque si je ne le renvoie pas ? Je précise que je suis assurée tous risques. Peuvent t'ils refuser la prise en charge des dommages
Dès lors que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants peut générer un refus de garantie de l’assureur, il est en droit de vous demander une attestation. Le refus de retourner ce document peut bloquer l’indemnisation.
oui merci Ce qui me gêne c'est que cela fait 30ans que j'ai un traitement de buprénorphine établi par un médecin spécialiste et que dans le compte rendu du passage aux urgences que j'ai envoyé à mon assurance MMA mon traitement est spécifié. Néanmoins dans l'attestation il est question de dépistage négatif de médicaments stupéfiants ou produits assimilés non prescrits médicalement.Le réglement effectué au titre de ma garantie étant subordonné au point cité ci dessus.Pouvez m'en dire plus.SVP?
Il s'agit d'un traitement médical sur ordonnance qui n'est pas concerné par l'attestation qui vise les médicaments stupéfiants ou produits assimilés non prescrits médicalement.
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