Double imposition ?

Sujet initié par GoldyMouai, il y a 1 an - 1591 vues

Bonjour,

Voici les commentaires qui peuvent vous être donnés brièvement compte tenu de votre retour en France (résidence fiscale française) :

1/ Concernant les comptes à l'étranger : une fois résident fiscal français, vous aurez l'obligation, tous les ans, de déclarer les comptes bancaires et d'assurance-vie que vous détenez à l'étranger (à défaut, une amende de 1.500 € par compte est applicable) ;

2/ Concernant les biens que vous détenez à l'étranger : la fiscalité applicable à ces biens dépendra de leur nature (détention d'immeuble, de titres de société, perception de salaires ...) et de leur localisation ;

3/ Concernant les dons que vous souhaitez réaliser au profit de vos enfants : la donation sera imposable aux droits de mutation à titre gratuit quelle que soit votre résidence fiscale du fait que vos enfants sont résidents fiscaux en France. Dans ce cas, des abattements peuvent s'appliquer en fonction de la nature des biens donnés et de votre âge.

Ces informations vous sont données avec les éléments de contexte que vous nous indiquez et peuvent varier en fonction de votre situation. Il conviendrait de réaliser une analyse plus approfondie.

N'hésitez pas à indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci".

Cordialement,

Clémence BAUCHE