Expiration de titre de séjour etudiant inscrit à pole emploi

Sujet initié par 123456dddd45, il y a 1 an - 7553 vues

Bonjour Maitre ,
merci pour votre reponse.
J'ai deja fais une demande de renouvelement de mon titre de séjour .
d'apres votre reponse mon droit au chomage ne me permettera pas forcement de renouveller mon titre etudiant et c'est valable que pour les salariés ?
je vous souhaite une agréable journée
Bien à vous
Cordialement

Dans votre cas non, car vous n'avez pas un statut de salarié. Vous pouvez demander renouvellement ETUDIANT.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour Maitre,

J’aimerais savoir s’il vous plaît, si il est donc possible de renouveler l’APS avec le chômage perçu par pôle emploi comme moyen d’existence.

Merci pour votre réponse.

Merci maître DIARRA de vos réponses.

Sholaa, je vais rajouter une chose, faites attention car normalement vous n'avez pas le droit de vous inscrire à pôle emploi avec un titre de séjour étudiant c'est interdit par le code du travail ainsi que le CESEDA.

Le titre de séjour est renouveler lorsqu'on est au chômage involontaire ou à la suite d'un CDD uniquement pour le titre de séjour salarié.

Dans votre cas, il faudrait absolument renouveler votre titre de séjour étudiant.

Sachant que, pôle emploi va vous radié si vous ne fournissez pas un titre de séjour à l'expiration de votre séjour actuel.

Si la préfecture apprend que vous êtes inscrit au pôle emploi, c'est une violation du droit et cela peut se retourner contre vous.

Donc à mon avis, renouveler votre séjour étudiant dans les conditions prévus par la loi sans jamais évoqué votre situation au pôle emploi.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je ne suis pas sûre qu’on ce soit bien compris. Sinon, je n’ai pas bien compris. Et je m’en excuse.

Pour la remise en contexte, j’étais étudiante en contrat d’alternance en master pendant 1an et 5 mois.

Suite à quoi je m’étais inscrite à pôle emploi avec mon titre de séjour encore valide (étudiant). J’ai reçu un courrier comme quoi je ne pouvais pas être inscrite à pôle emploi avec ce titre.

Après avoir reçu mon APS (AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR POUR FIN D'ÉTUDES), et l’avoir envoyé à pôle emploi, j’ai pu m’y inscrire. J’ai donc pu bénéficier du chômage.

Donc si j’ai bien compris votre message, je n’étais pas éligible aux chômages ?

En vous remerciant.

Maintenant c'est plus clair.
Il faut trouver un contrat de travail afin de faire un changement de statut étudiant vers salarié. APS est un titre de séjour de transition. Même avec vos droits au chômage ce ne donne pas droit au renouvellement. Si vous ne trouvez pas une entreprise avant l'expiration du titre de séjour RECE ou APS, vous êtes exposé. Vous risquez de vous retrouvez en situation irrégulière.
Comme la dit maître DIARRA, il faut faire un changement de statut sinon c'est la fin. On ne fait pas un changement de statut avec un contrat en alternance mais plutôt un CDI ou un CDD à temps complet 35h par semaines.
Je sais qu'il est difficile de trouver un CDI dans votre domaine où un CDD, mais vous n'avez pas de choix.
Ne vous accrochez pas à votre chômage.
Vous avez des sites comme HELLO WORK, INDEED, qui proposent des offres dans divers domaines.

Je vous remercie pour votre réponse.Bien sûr, je continue à chercher j’ai encore des entretiens à passer cette semaine.
Je postule sur plusieurs sites, je passe des entretiens mais non concluant pour l’instant malheureusement.

Ma question concernant les allocations aux chômages…c’est parce que ma première carte d’APS (6 mois) arrive à expiration et pour la renouveler (6 mois en plus) il m’est demandé sur le site démarche simplifié des documents dont *le Justificatif de moyens d'existence suffisants*. Donc à défaut de trouver un tiers pour justifier des virements réguliers, je voulais savoir si c’était possible de le faire avec les allocations virées par pôle emploi. Merci d’avance pour votre retour.

Oui, vous pouvez justifier de votre chômage, c'est largement mérité et vous avez droit à 100% avec la RECE.
En temps normal cette carte ne demande pas de justificatif, mais vous pouvez mettre votre attestation de ressources pôle emploi.
Sachez que vous n'êtes pas obligé de signer un contrat pour 1,5 fois le montant du SMIC.
Lorsque le salaire est inférieur à 1,5 fois le montant du SMIC, l'employeur doit juste déposer l'annonce sur le site de pôle emploi pendant 3 semaines puis retirer ensuite faire la demande d'autorisation de travail par la suite.
Mais votre salaire minimum doit être le SMIC et éventuellement inférieur à 1,5 fois le SMIC. C'est dans cette borne là.
Personnellement j'ai réussi mon changement de statut en octobre 2023 avec un salaire brut de 26 000€, aujourd'hui j'ai un titre de séjour salarié.
Il faut savoir discuter et communiquer avec l'employeur, lui imposer 1,5 fois le SMIC risque d'être difficile à encaisser, toi tu prends le salaire qu'on te proposera puis tu fais ton changement de statut avec.
Lorsque tu auras un séjour de 4 ans tu pourras exercer tous les métiers que tu souhaites sans limites et sans autorisation de travail.

Lors de l'entretien de sélection, il ne faut pas trop abordé le salaire, si l'employeur abordé le salaire tu peux suivre, mais t'impose pas trop.
Essaye un montant entre 25 et 28k brut annuel.
Après tu peux toujours leur demander combien ils proposent pour ce poste, puis tu diras que tu es prêt à t'adapter et évoluer.
Puis une fois que ta candidature est retenue, tu leur dira qu'il faut faire une demande d'autorisation de travail, l'employeur ne pourra plus reculer car cela sera perçu comme de la discrimination à l'embauche.
C'est ce que j'avais fait avec mon précédent employeur qui a été forcé de le faire, par principe de bonne moralité.

Bonsoir,

Toutes mes excuses pour le retard.

Malheureusement, dans ma préfecture, ils demandent de justifier le moyen d’existence, de plus, la démarche est en ligne.

Merci d’avoir pris le temps de tout m’expliquer en détails : le minimum de salaire qu’on doit percevoir, ainsi que la démarche pour l’obtention du changement.

Je n’avais pas compris qu’on était pas obligé de signer pour 1,5 fois le smic, et que c’était uniquement si le salaire n’atteignait pas les 1,5 que l’employeur devait publier l’annonce.

Je comprends beaucoup mieux maintenant. Merci beaucoup !
Effectivement je vais baisser le salaire quand on me pose la question.

Car la plupart du temps, dès le premier entretien ils me posent la question.
Encore merci d’avoir partagé votre expérience. 🙏

Sauf si tu as vraiment du talent exceptionnel, la plupart du temps, le changement de statut sauf dans les grands groupes, généralement c'est moins de 1,5 fois le SMIC.

Par contre si le métier choisis est en en tension, l'employeur pourra déposer la demande directement sans faire d'annonce sur pôle emploi.

Regarder la liste des métiers en tension de 2021.

Exemple moi, je suis comptable et la comptabilité est en tension dans toutes les régions et départements de France. Avec un salaire brut de 26k j'ai fait le changement de statut et l'employeur n'a pas fait d'annonce sur pôle emploi pour cette deuxième raison.

Bonjour,

Oui je comprends. Je me renseigne.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,
pourrais-je savoir comment vous avez pu vous inscrire à pole emploi avec un titre de séjour étudiant ? Je suis Marocaine aussi, j'étais en alternance pendant 2 ans mais ils ont refusé mon inscription car j'ai un titre de séjour étudiant.

Je vous remerci d'avance .

Bonjour,

Il est impossible d’obtenir un titre de séjour étudiant après l’APS.
S’il vous reste quelques semaines, vous devez juste acheter un billet d’avion pour votre pays et rentrer avant d’être en situation irrégulière. C’est aussi le but de l’APS/RECE.
Si vous êtes célibataire sans enfant, vous n’avez pas d’attache familiale en France, vous n’avez plus rien à faire car vous avez terminé vos études. Il est donc temps de rentrer et de servir votre pays d’origine.

C'est une raison valable car le titre de séjour étudiant est faites pour les études et vous ne remplissez pas les conditions pour prétendre à un chômage même si vous avez cotisé. Des fois vous pouvez passer à la trappe, mais cela fonctionne 1 fois sur 1000.

Vous pouvez être alternante pendant 1000 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire auprès de pôle emploi car vous avez un statut étudiant et non travailleur ou demandeur d'emploi.

Bonjour Patrice,

Je vous remercie pour votre retour.

j'ai récemment appris qu'une nouvelle convention a été mise en place en octobre 2023, permettant aux étudiants marocains ainsi qu'aux ressortissants d'autres pays de s'inscrire avec leur titre de séjour étudiant. De plus, des connaissances à moi ont demandé aux conseillers Pôle Emploi de consulter les services réglementaires, et ils ont confirmé qu'ils pouvaient s'inscrire avec leur titre de séjour étudiant.

J'ai aussi des amis qui ont rencontré des difficultés similaires avec certaines agences. Certains conseillers n'étaient pas au courant de cette nouvelle règle, mais après vérification, ils ont accepté de les inscrire.

Il y a même une amie qui a été initialement refusée, mais sa conseillère l'a rappelée plus tard pour s'excuser et lui dire qu'elle pouvait finalement s'inscrire grâce à son titre de séjour étudiant car elle est marocaine.

Je souhaite savoir quels recours s'offrent à moi pour faire valoir mes droits et obtenir une inscription sans passer par le tribunal administratif dans un premier lieu. Y a-t-il des conseils ou des démarches à suivre pour résoudre ce problème ?

Malheureusement il n'y a pas de documents en ligne sur internet, c'est les conseillers qui ont accès à toutes les infos en interne.

Merci d'avance pour votre aide !

Cordialement,

C'est une bataille qui semble difficile à gagner.
Abandonnez.
Vous allez perdre du temps et de l'argent.
Un étudiant étranger ne peut pas s'inscrire à Pôle emploi en raison de son statut d'étudiant.
Ensuite, lorsque France Travail vous a notifié du refus, normalement, vous avez des codes de loi ainsi que des possibilités de recours.

Bonjour ,

J’ai pu le faire avec l’APS. C’était impossible avec le titre de séjour étudiant.

Mes excuses pour le retard.

Bonjour Patrice,

Je vous remercie pour votre retour.

Je vous écris pour vous expliquer ma situation concernant mon titre de séjour et la demande de changement de statut. Actuellement, je dispose d'un titre de séjour "RECE" valable jusqu'au 01/02/2025.

Durant la période de validité de ce titre, j'ai travaillé une première fois en CDI, mais avec un salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC, ce qui ne correspondait pas aux critères exigés. J'ai ensuite quitté cet emploi pour rejoindre une autre entreprise en CDD. Cette dernière m'a délivré une autorisation de travail pour un CDI, bien que je travaillais en CDD. En conséquence, j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture du Rhône. Malheureusement, mon dossier n’a été traité que le vendredi 13 décembre 2024, après six mois d’attente. On m’a informé par email que la procédure avait changé et qu'il était nécessaire de refaire la demande.

Aujourd'hui, mon CDD est terminé depuis octobre, et je suis inscrit à France Travail. J'ai passé plusieurs entretiens avec différentes entreprises, mais elles m'ont toutes indiqué qu'elles ne pourraient me recruter qu'à partir du début du mois de janvier 2024. Cependant, je crains de ne pas disposer de suffisamment de temps pour signer un contrat de travail et obtenir l'autorisation de travail nécessaire.

Dans ma situation est -ce que je peux redemander le changement de statut non pris en compte ? A quoi j'ai droit?

Je vous remercie d’avance pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

Waraf

Bonjour,

Les 1,5 fois le SMIC ne sont pas obligatoire. Si le salaire est inférieur à 1,5 fois le smic, l'employeur doit déposer l'annonce pendant 3 semaines sur le site de France travail avant de clôturer. Puis par la suite, faire la demande d'autorisation de travail.

Tu aurais pu faire ton changement de statut depuis mais tu étais en méconnaissance de la procédure.

Tu n'as pas le choix tu dois attendre janvier et reprendre à 0.

Je rappelle que être inscrit à france travail ne te permettra pas de renouveler ton titre de séjour RECE. Après je ne sais pas si pour ton pays c'est renouvelable. Il faut se référer à la convention sur les flux migratoire entre ton pays d'origine et la France.