Mon conjoint nous a plongés dans une situation dramatique. Condamné pour recel (vente de matériel volé sur internet)il doit plus de 100000€ de TVA au fisc et solidairement 519000€ de dommages et intérêts avec 3 autres prévenus et moi-même (177000 d’avoirs ont été saisis). Malheureusement, il m’a eue à l’usure et m’a convaincu de participer mais le fisc a seulement taxé monsieur. Je sais que le premier prévenu est ruiné par les impôts car il leur doit 1000000€, le second n’a pas de patrimoine immobilier, le dernier a une maison comme nous avec un crédit en cours. Je suis très inquiète car il ne nous reste que peu de crédit à donner et après le paiement des impôts nous restons solvables malgré tout. Je redoute de devoir payer pour tout le monde. Je ne sais pas quoi faire dans une telle situation. Que pouvez-vous me conseiller? Notre avocate ne répond pas et nous n’avons pas encore été sollicités par la partie civile. Seulement par les impôts. Je redoute les saisies immobilières et bancaires car j’ai 3 enfants que j’aime plus que tout. Aidez-moi SVP
Oui j’ai bien tenté cette solution mais l’avocat de la partie civile ne m’a jamais répondu. Je voulais commencer à payer et prendre un crédit pour payer ma part d’un coup mais c’est resté lettre morte. Alors je ne sais pas quoi faire. Il est vrai que j’ai rédigé moi-même ce courrier car je dois avouer que j’essaie d’économiser les frais d’avocats pour payer mon dû.
J’ai conservé l’accusé de réception à titre de preuve. Au moins, si l’avocat de la partie civile m’envoie les huissiers, je pourrais saisir le juge des applications des peines si aucune négociation n’est possible et prouver ma bonne foi avec ce courrier. Je pourrais ainsi prouver que c’est lui qui est malhonnête et qu’il retarde tout pour faire grimper les intérêts
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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