mon fils à eu une suspension de permis de 6 mois ( février à Août 2022) pour conduite sous stupéfiants.
Ignorant qu'il devait la déclarer par lettre recommandée avec AR à son assurance, il est passé les voir pour leur signaler ce fait.
La directrice de l'agence n'a pas pris en compte cette déclaration, arguant du fait qu'il avait été honnête en le leur signalant, qu'elle ne voulait pas le pénaliser, et lui à fait ouvrir à la place une assurance vie.
Méfiante, j'ai conseillé à mon fils de retourner la voir, pour lui demander si, en cas d'accident grave, avec blessé ou mort, il serait couvert par l'assurance.
En effet, si celle-ci se rend compte qu'il a eu dans le passé une suspension non signalée, ne peut-elle refuser de le couvrir ?
Deux autres assureurs nous ont dit par ailleurs que lui faire ouvrir une assurance vie à la place d'une prise en compte de sa suspension était totalement illégale, et générait un conflit d'interêts.
Je voudrais donc savoir :
- si cette directrice avait le droit de ne pas inscrire cette suspension de permis dans le dossier de mon fils ?
- si mon fils est couvert en cas d accident grave, alors que la suspension n'apparait pas dans son dossier ?
- si je peux envoyer un courrier au siège social de cette assurance pour leur signaler ces pratiques ?
Parce qu'il n'est peut-être pas le seul dans ce cas.
Effectivement si l’agence a été informée elle aurait dû faire le nécessaire.
Votre fils doit signaler sa suspension à son assureur par écrit et de préférence par lettre recommandée.
En cas de sinistre l’assureur pourrait lui opposer une fausse déclaration intentionnelle et prétendre qu’il lui a caché cet événement. Il ne serait pas garanti.
Merci pour votre réponse si rapide. Donc, cette suspension devrait être notée dans son dossier, même s'il a récupéré son permis ? Sinon, il pourrait ne pas être couvert par la suite s'il a un sinistre, quel qu'il soit, c'est bien ça ?
Oui Il est nécessaire d’informer l’assureur sur ces événements concernant le permis afin d’éviter de se voir opposer un refus de garantie pour ne pas avoir communiqué ces informations.
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