Sujet (Cloturé) initié par Séjour 2023, il y a 1 an - 960 vues
Bonjour; J'ai fais une demande de titre de séjour conjoint de français en mois de juillet 2023 après 2 semaines de mariage ici en France,à la préfecture de Bourg en Bresse là où j'habitais chez mes parents avant le mariage sachant qu'après je suis partie vivre sur Paris précisément Antony dans 92160 donc apres instruction de mon dossier à la préfecture je viens de recevoir une réponse de clôture de demande d'un premier titre de séjour pour motif que la je réside dans les Hauts-de-Seine donc je devrais faire ma demande la bas. Mes questions sont ; Est ce que la préfecture peut transmettre mon dossier à la sous préfecture d'Antony ou c'est à moi de refaire une nouvelle demande? Est ce que je peux refaire maintenant ma demande à la sous préfecture dAntony sachant que je suis à 5 mois de vie commune après le mariage ou dois-je attendre de finir les 6 mois exigés et après envoyez ma demande? Est ce que cest obligatoire de fournir un acte de naissance intégrale? Et enfin est ce que je suis concernée par la visite médicale de L'OFFI et les test de langue sachant que je suis entrée en France avec un visa touristique schengen depuis 2020? Cordialement à vous. Merci
Dans votre cas, il vous faut absolument atteindre les 6 mois de mariage et de vie commune comme l'exige la loi. La nouvelle demande se fera à votre nouvelle résidence. Vous n'avez pas besoin de démander un transfert de dossier . Votre nouvelle Préfecture le fera systématiquement si vous apportez la preuve de votre justificatif de domicile. Concernant les autres éléments dont vous parlez, il vous faut vous fier à la liste des documents qui est disponible sur le site de votre Préfecture. Vous pouvez aussi vous y rendre pour la récupérer. Si la copie intégrale de l'acte de naissance vous est demandée, il vous faut la produire. Regardez surtout ce que dit votre liste. de documents à produire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.