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Refus changement de prénom
Sujet initié par Papillote_90, il y a 1 an - 1674 vues

Bonjour,

Ayant un prénom étranger + les incidents liés à mon prénom qui devenaient récurrents (problèmes de prononciation, administratif, sociales et professionnel), j'ai entamé la démarche en mairie de changer mon prénom en 2021, en l'occurrence, ajouter un prénom féminin occidental.

Mais ma demande a été refusée par l'officier d'état civil, il m'a énuméré les points suivants pour expliquer son refus :

- les motifs n'étaient pas valables
> qui relevaient d'une convenance personnelle (alors que le prénom français féminin n'était pas choisi par hasard, car a la même signification que mon prénom initial étranger)

- les pièces justificatives apportées n'étaient pas suffisantes
> il voulait, en plus, un justificatif de type document médical ou document similaire, qui prouve un impact sur ma santé mentale (ex : dépression, intention au suicide)

Selon les dires de l'officier :
- ma demande n'était pas jugée sérieuse car il fallait des preuves sur une durée plus longue (10, 20 voire 30 ans)
- Il n'y avait pas un intérêt à le déposer auprès du procureur.
- À la place, ça devrait être à moi d'éduquer aux autres concernant mon prénom, et que je devrais être fière de mon prénom.

Je suis ressortie perplexe de mon entretien avec cet officier par rapport à sa réponse et le traitement de ma demande (ex : n'y-a-t-il pas de recours à ce rejet ? L'officier ne me l'avait pas indiqué).

Est-ce que cela a été conforme (traitement, réponse) ? J'aimerai entamer une nouvelle demande aujourd'hui,

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1 réponse
Bonjour,

Si votre demande de changement de prénom est refusée, vous pouvez contester cette décision en saisissant le juge aux affaires familiales

Pour ce faire, vous devez déposer une assignation comportant, entre autres, la désignation du tribunal compétent, les motifs du litige, la demande, et le nom de votre avocat

Vous devrez obligatoirement recourir à l’assistance d’un avocat pour contester la décision

Le juge compétent sera celui du tribunal judiciaire auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue si tel est le cas.

bien à vous
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