Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Titre de séjour expiré avec attestation de dépôt pour voyager
Sujet (Cloturé) initié par benoit ripoll, il y a 1 an - 1762 vues
Bonjour, Mon épouse est Uruguayenne (non EU), nous sommes marié depuis Mai 2020. Depuis nous avons eu un VLS vie privée et famille puis un titre de séjour qui a expiré le 9/11/23. Nous avons fait la démarche pour le renouvellement le 13/11/23 et nous avons une attestation de ce renouvellement. Elle est en CDI depuis Fév 2022 et son poste nécessite des déplacements Elle doit voyager en Pologne pour des raisons pro (lettre de son employeur + Billets d'avion à son nom) L'attestation stipule que ce document ne permet pas le franchissement des frontières de l'espace Shengen. Peut-elle réaliser son déplacement avec son titre de séjour expiré + l'attestation de dépôt de la demande de renouvellement, la Pologne étant dans l'espace Shengen ? (Art L311-4 du CESEDA) Sinon, quelles sont les démarches à réaliser ?
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