Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Titre de séjour expiré avec attestation de dépôt pour voyager
Sujet (Cloturé) initié par benoit ripoll, il y a 1 an - 1763 vues
Bonjour, Mon épouse est Uruguayenne (non EU), nous sommes marié depuis Mai 2020. Depuis nous avons eu un VLS vie privée et famille puis un titre de séjour qui a expiré le 9/11/23. Nous avons fait la démarche pour le renouvellement le 13/11/23 et nous avons une attestation de ce renouvellement. Elle est en CDI depuis Fév 2022 et son poste nécessite des déplacements Elle doit voyager en Pologne pour des raisons pro (lettre de son employeur + Billets d'avion à son nom) L'attestation stipule que ce document ne permet pas le franchissement des frontières de l'espace Shengen. Peut-elle réaliser son déplacement avec son titre de séjour expiré + l'attestation de dépôt de la demande de renouvellement, la Pologne étant dans l'espace Shengen ? (Art L311-4 du CESEDA) Sinon, quelles sont les démarches à réaliser ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.