Droit de partage

Sujet initié par Fanny49, il y a 1 an - 1427 vues

Bonjour,

Je vous écris pour obtenir des éclaircissements sur une situation liée à mon divorce, qui a été finalisé officiellement le 28 août 2023.

Notre séparation s'est faite à l'amiable et dans de bonnes conditions.

Avant le divorce, précisément le 30 décembre 2021, nous avons vendu notre maison. Cette vente s'est effectuée sans complications, et nous avons partagé le produit de la vente de manière équitable, sans avoir recours à un avocat ou un notaire (hormis pour le vente)

Cependant, lors de la finalisation de notre divorce en août 2023, mon avocat m'a remis un document A4 avec un RIB, me demandant de payer le droit de partage, qui s'élève à 1,1% de la valeur de la maison, pour chacun de nous.

Ce qui me trouble, c'est que la maison a été vendue avant notre divorce, et cette vente a été gérée sans l'intervention des avocats.

De plus, je n'ai reçu aucun document officiel de la part des impôts me réclamant cette somme.

Il n'y a que ce RIB. et rien n'indique une quelconque indivision sur ces documents.
Mon compte sur le site impots.gouv ne montre aucune demande de paiement concernant ce droit de partage. Ni relance, ni document officiel détaillant ce droit de partage, ça nous parait étrange

Pourriez-vous me fournir des explications à ce sujet ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,
Stéphanie GALANO