Naturalisation avec ancien cumul d'auto-entreprise et titre de séjour étudiant
Sujet (Cloturé) initié par Yassine, il y a 1 an - 925 vues
Bonjour,
Dans le passé, j'ai créé une auto-entreprise pendant mes années d'études tout en étant titulaire d'un titre de séjour étudiant étranger, l'utilisant pour exercer une activité de freelance en parallèle de mes études pendant 2 années.
À l'époque, je n'étais pas conscient que cela n'était pas autorisé, et la question ne s'était jamais posée, car la création de mon auto-entreprise s'était déroulée sans aucun problème avec mon titre de séjour étudiant.
J'ai depuis fermé cette auto-entreprise après avoir appris que je n'avais pas le droit de la détenir.
Je suis désormais salarié depuis plus d'un an et prévois de déposer une demande de naturalisation. Je me demande si cet ancien exercice de l'activité d'auto-entrepreneur avec mon titre de séjour étudiant étranger de l'époque pourrait avoir un impact sur ma demande.
Si tel est le cas, existe-t-il des mesures que je pourrais prendre pour remédier à cette situation?
Vous pouvez faire votre demande de de naturalisation en déclarant votre activité d'autoentreprise passée. Il appartiendra à l'autorité chargée des naturalisation d'apprécier. La déclaration des revenus tirés de cette activité pourrait atténuer votre cas. Vous ne pouvez cependant rien pour passer sous silence cette activité passée car l'autorité la verra toujours. Dans l'éventualité d'un ajournement, vous pouvez faire un recours pour vous expliquer.
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