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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Annulation du changement de statut - demande d'aps
Sujet (Cloturé) initié par ASAKA, il y a 1 an - 1770 vues

Bonjour,

Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un Master. Mon titre de séjour étudiant a expiré le 15 octobre 2023. Ayant signé un CDI en septembre 2023 avec un début de contrat prévu pour le 15 septembre, j'ai déposé une demande de changement de statut étudiant-salarié à la préfecture le 10 Octobre 2023 avec seulement l'attestation de dépôt de l'autorisation de travail émise par mon employeur, obtenant ainsi un récépissé valable jusqu'au 18 novembre 2023. La dame m'a demandé d'envoyer l'autorisation de travail dès réception, ce que j'ai fait le 13 octobre. Suite à cela, j'ai reçu un courriel m'invitant à renouveler mon récépissé en ligne, ce que j'ai effectué.

Cependant, le 6 novembre, mon employeur a mis fin à ma période d'essai. Mon récépissé arrive à expiration le 18 novembre 2023, et bien que j'aie contacté la préfecture, ils m'ont informé que ma demande de renouvellement du récépissé est en cours de traitement.

Je souhaite obtenir des réponses à deux questions :

1- La préfecture est-elle tenue de renouveler mon récépissé ?
2- En cas de réponse positive de la préfecture pour le renouvellement, et sachant que je ne recevrai pas ma carte de séjour salarié vu que mon employeur va refuser de payer la taxe offi , puis-je demander à la préfecture d'annuler ma demande de changement de statut afin d'entamer une procédure de demande d'APS ?

Je vous remercie pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,

Votre cas est un peu complexe.

1/ Oui, la Préfecture va renouveler votre récépissé
2/ Concernant le retour vers l'APS, rien ne garantit l'acceptation de la Préfecture car vous aviez déjà manifestement un statut de salarié. Vous aurez en principe droit à une délivrance de titre de séjour.
Veuillez téléphoner à votre Préfecture pour en discuter.
Il vous appartient de rapidement rechercher un nouvel emploi.

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