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Alexia.frForumFiscalConseils sur la Résidence Fiscale et l'Activité d'E-commerce
Question résolue par Maître Alice PAREDES
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Alice

Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Sujet (Cloturé) initié par acama75, il y a 1 an - 1152 vues

Bonjour,

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à Lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en France). Après une consultation avec un avocat fiscaliste à Lisbonne, il m'a été recommandé de signaler ma résidence fiscale au Portugal (avec une demande de résident non habituel) dès la finalisation de l'achat de mon appartement.

Ma société, basée en France, gère mon activité d'e-commerce et dispose d'un local pour le stockage des marchandises. L'avocat m'a indiqué que je pouvais conserver ma société en France tout en payant mes impôts personnels au Portugal. J'aimerais recueillir votre avis sur cette recommandation.

En tant que dirigeant d'une SASU avec un salaire, je me demande s'il serait possible de continuer à me verser un salaire après ma résidence au Portugal ou s'il serait plus avantageux de privilégier les dividendes.

Je me sens un peu perdu en ce qui concerne les implications fiscales du côté français de mon déménagement vers le Portugal et j'apprécierais grandement vos conseils éclairés à ce sujet.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

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1 réponse
Maitre Alice PAREDES
Inscrit au barreau de Marseille
9 avocats recommandent38 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Votre société étant imposée distinctement à l'impôt sur les sociétés en France, son activité peut effectivement se poursuivre en France. La notion d'établissement stable au Portugal pourrait toutefois être un sujet à étudier avec votre conseil sur place.

Dans la mesure où vous disposerez toujours de revenus de source française à la suite de votre départ de France, une déclaration de revenus en France devra être déposée chaque année et l'imposition sera déterminée en fonction des dispositions de la convention fiscale signée entre les deux pays.

Afin de mieux comprendre ces implications françaises et éviter toute remise en cause de votre changement de résidence fiscale, je vous recommande, si vous le pouvez, d'être accompagné par un avocat fiscaliste sur ces sujets.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue si cela répond à vos interrogations.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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