Rupture periode d'essai-changement de statut en cours-annulation et demande aps
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 1 an - 1808 vues
Bonjour, Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un Master. Mon titre de séjour étudiant expire le 10 janvier 2024. Ayant signé un CDI en septembre 2023 avec un début de contrat prévu pour le 23 octobre, j'ai déposé une demande de changement de statut étudiant-salarié à la préfecture de Nanterre le 9 Novembre 2023 avec l'autorisation de travail émise par mon employeur, obtenant ainsi une attestation de dépôt (le dossier est en cours d’instruction, normalement les procédures durent 1 mois). Cependant, le 14 novembre, mon employeur a mis fin à ma période d'essai alors que ma demande de changement de statut est en cours d’instruction. Je souhaite obtenir des réponses à deux questions : 1- La préfecture est-elle tenue de me fournir un titre de séjour malgré la rupture? 2- Puis-je demander à la préfecture d'annuler ma demande de changement de statut afin d'entamer une procédure de demande d'APS ? Je vous remercie pour vos réponses.
1/ La Préfecture n'offre pas des autorisations de travail mais plutôt un récépissé. 2- Dans votre cas, elle pourrait vous délivrer un récépissé et clôturer votre dossier dont la demande d'autorisation de travail est en cours. En cas de clôture de votre dossier, vous demanderez une APS à travers une nouvelle demande en vue de rechercher un emploi.`
Bonjour Maître, pouvez-vous répondre à la question s'il vous plait? Faut-il expliquer à la préfecture que la période d'essai a été rompue? La préfecture va t-elle quand même délivrer la carte de séjour salarié? Peut-on demander l'annulation pour solliciter l'APS?
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