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Titre de séjour non délivré- préfecture du val de marne - aide
Sujet initié par User20112023, il y a 1 an - 2339 vues

Bonjour,

J'occupe actuellement le poste ATER à l'université Paris-Est Créteil. Je m'oriente vers vous afin de vous expliquer ma situation et j'espère que vous pourrez m'aider à ce sujet là.

Je suis arrivée en France le 12/11/2022. Dès mon arrivée, j'ai fait la demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Val-de-Marne (le 14/11/2022). En suivant les étapes, j'ai déposé mon dossier en ligne sur le site Démarches simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/). Mon visa avait expiré le 25/01/2023, on m'a contacté en juin pour me donner un rdv pour déposer mon dossier à la préfecture (entre temps j'étais en situation irrégulière). Le jour du dépôt, on m'a délivré un récépissé de 6 mois. Après 4 mois, on me demande un complément de dossier (convention d'accueil en cours de validité) car celle d'avant avait expiré en fin aout 2023 (ce sont des conventions d'un an). J'ai envoyé le complément et je n'ai toujours pas de réponse sachant qu'ils ne répondent pas et qu'ils sont inaccessibles.

Mon récépissé expire en début décembre j'ai fait la demande de renouvellement en ligne et par courrier.

Je souhaiterais savoir quelles sont les solutions potentielles afin que je puisse avoir mon titre de séjour le plus tôt possible.

Je tiens à préciser que j'ai demandé un titre de séjour scientifique et je suis de nationalité algérienne.

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5 réponses
Bonjour;

Il est dans votre cas recommandé de contacter un avocat afin qu'il intervienne auprès du Tribunal pour une décision rapide, si votre récépissé expire sans que vous n'ayez une réponse. Cela vous évitera de rester encore longtemps en situation irrégulière.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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User20112023
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

J'ai déjà contacté une avocate qui m'a suggéré de les attaquer en justice pour motif renouvellement de récépissé (à l'expiration du récépissé) et non pas pour avoir une décision sur la délivrance du titre de séjour. Pour cette dernière, elle m'a dit qu'il fallait attendre 4 mois après la demande du complément si pas de réponse là on peut passer au tribunal pour trancher dans l'affaire. Il est important de noter que ma deuxième convention expire en fin août 2024. Donc, je voudrais savoir s'il y a d'autres alternatives et qu'est-ce que vous me recommander dans ce cas ?

Merci.
il y a 1 an
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ibrahim
Bonjour,

Je suis dans la même situation, j'ai fais une demande de renouvellement de mon récépissé, cela fait 6 semaines et toujours pas de nouvelles.

Pouvez vous nous donner des nouvelles sur votre expérience svp ?
il y a 1 an
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Vous ne pouvez que patienter pour voir l'évolution des choses. Il est impossible de faire pression sur une Préfecture.
il y a 1 an
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Bonjour,
Je vous conseille d'assigner la préfecture en référé mesures utiles devant le tribunal administratif.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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