Bonjour, je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée AY 150 ;cette parcelle longe une route départementale dans sa partie basse.,qui elle même surplombe une rivière non domaniale .quel est l'ayant droit ,le propriétaire du demi lit correspondant.la carte IGN mentionne AY sur cette partie . Merci de me renseigner , j'ai jusque là recueilli des avis très divers et peu satisfaisants
Maitre , excusez moi , j'ai du mal présenter mon problème ; plus simplement ,lorsqu'une route départementale longe une rivière non domaniale est ce que le département est propriétaire jusqu'à la moitié du lit de ce cours d'eau ? Merci pour votre réponse.
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