Litige avec assurance pour non remboursement cause abus de confiance
Sujet initié par Djeams, il y a 1 an - 970 vues
Bonjour, L’assurance refuse de me dédommager ma caravane pour cause de abus de confiance J’ai besoin d’aide urgent et recherche un avocat qui pourrait débloquer ma situation merci urgent Voici leur réponse, accuse reception de votre correspondance du 14 avril 2020 relatif à l'affaire référencé. Selon la déclaration de Monsieur BAUER DJEAMS sur le procès-verbal, son ex conjointe Madame DUBLOC est partie avec la caravane appartenant à Monsieur BAUER sans donner d'adresse. NOUS vous rappelons aussi que l'ex conjointe avait le double des clefs de la caravane. Je me permet de vous rappeler les exclusions de la garantie vol sur les conditions générales du contrat d'assurance de Monsieur BAUER vous invite a les consulter en page 26; L'article 1.10.03 du contrat stipule ce qui n'est pas garanti: - Les vols commis par les membres de votre famille habitant sous le même toit ou avec leur complicité. -les conséquences d'une escroquerie ou d'un abus de confiance, tel que définis par le code pénal. L'abus de confiance est défini à l'article 314-1 du code pénal comme étant le fait pour une personne de détoumer au préiudice d'autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire usage déterminé. Ainsi, Monsieur BAUER a donc était victime d'un abus de confiance de son ex conjointe. Par conséquent, nous maintenons notre position de non garantie et regrettons ne pas pouvoir poursuivre la gestion de cette affaire Nous laissons le soin aux services de police de régler cette affaire entre les différentes parties en esperant pour Monsieur Bauer que ce litige puisse aboutir a une fin favorable Restant à votre entière disposition.
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Par ailleurs, il vous sera difficile d'obtenir indemnisation si votre contrat d'assurance exclut expressément le vol commis par un membre de votre famille.
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