Merci pour se intéressée pour notre cas, Maître Paredes.
Certes, ils concernent que des années ou on était résidents en France.
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre retour.
Je vous confirme que l'amende est applicable pour les années où vous étiez résidents fiscaux français. Elle s'applique par année et par compte.
Cette amende est applicable 'automatiquement' en cas de non-déclaration et la prescription est atteinte à la fin de la quatrième année suivant celle de la non-déclaration.
Dans votre situation, il convient dans un premier temps de s'assurer qu'il n'y a pas d'erreurs dans le décompte des amendes notamment s'agissant du nombre d'années et du nombre de comptes (certains comptes sont parfois en réalité des sous-comptes).
Dans un second temps, il convient effectivement de déposer une demande de remise gracieuse.
Bien cordialement,
Pour ceux qui ont suivi notre cas, ou qui se trouvent dans le même cas: après avoir envoyé une demande gracieuse, on a reçu la réponse 'non' à la demande d'exonération.
Par contre, on a reçu une proposition d’une minorisation d'un 79% du montant original de l’amende. Ça reste assez d’argent, mais le service des impôts nous raconte que c’est une diminution déjà plutôt exceptionnelle.
Je remerci le Maitre Paredes pour son aide sur le forum.
il y a 1 an