Renouvellement titre de séjour et casier judiciaire
Sujet initié par Cb, il y a 1 an - 2550 vues
Bonjour, Mon conjoint a été condamné en septembre à 4 mois avec sursis et période probatoire de 18 mois pour violences conjugales ( je n’ai pas porté plainte et je n ai pas d ITT), sa carte de séjour temporaire arrive à expiration nous demandons le renouvellement .il a obtenu une non inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 Le préfet peut il refuser ce renouvellement à cause de cette condamnation ? Je précise qu’il a eu son titre de séjour car nous avons un enfant , nous habitons toujours ensemble , il a un CDD jusqu’en juin 2024 Merci Cdt
Oui, le Préfet peut lui refuser un titre de séjour pour les raisons que vous évoquez. Il put lui opposer d'être une menace pour l'ordre public français. Faites quand même la demande. Il s'expliquera si l'occasion lui est donnée.
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