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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Aide pour amis
Sujet (Cloturé) initié par JayFrezza, il y a 1 an - 1703 vues

Bonjour,

Nous connaissons des amis qui depuis des années tente tout pour avoir des enfants, sans succès, pourtant ce sont des personnes très respectueuses et surtout responsable.
Ce sont de très bonne personnes et ma compagne et moi (qui avons eu 2 enfants ensemble et du 1er coup) aimerions les aidé (leurs proposer de prendre la semence de monsieur et les donner à ma femme. Mais nous aimerions passer par une voie juridique afin d'avoir une autorisation judiciaire.
C'est une situation très particulière, ils essaies depuis des années et nous, nous en voulons pas d'autres mais aimerions leurs en faire un car nous savons que c'est important pour eux de devenir parent.
Je précise qu'ils ont une bonne situation.

Es-ce que l'on peut faire une demande a un juge pour nous recevoir et statuer sur une mesure nous autorisant à leurs faire ce "cadeau".
Je tiens à dire que la "maman" est très triste de ne pas pouvoir procréer.

Merci de vos réponses
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur, Chère Madame,
Vous soulevez une question éthique complexe.

La Gestation Pour Autrui est strictement interdite en France.
Aucun juge français ne vous autorisera cette démarche.

Votre femme peut en revanche décider d'abandonner ses droits parentaux, et faire adopter l'enfant à naître par la mère adoptive, et le père biologique peut revendiquer sa paternité.
Cela suppose une PMA avec don de sperme non-anonyme. Compliqué mais pas impossible.
IL y aura donc deux procédures:
1- Contestation de paternité (puisque le mari de la mère est réputé être le père de l'enfant) ou déclaration directe du père biologique à la naissance de l'enfant (de la sorte l'enfant aura un état civil naturel réel)
2- Adoption plénière de l'enfant par la femme du père biologique

L'adoption plénière rompt tout lien familial légal avec la mère biologique au profit de la mère adoptante.

L'idéal serait d'en parler entre vous et avec votre ou vos avocats respectifs.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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JayFrezza
Merci, vous avez répondu à ma question.

Donc à chaque problème une solution même plus ou moins compliqué. Cependant effectivement il y aurais possibilité de les aider mais c'est jouer sur la limite de la légalité ce qui pourrais être compliqué à justifier en cas de soucis.
il y a 1 an
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Non. C'est tout l'inverse.
L'adoption est légale.
La GPA ne l'est pas...
il y a 11 mois
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