Suspension de permis voiture pour consommation d'herbe
Sujet initié par Christ, il y a 1 an - 672 vues
Bonjour, mon fils fume de temps à autre mais suite à un contrôle a perdu son permis. Test salivaire positif. Retrait du permis. Rdv prévu au commissariat puis 1 semaine après le verdict 10 mois de suspension. Va t il y avoir une amende ? Va t il passer au tribunal ? Je vous remercie pour votre intérêt
Les infractions au code de la route génèrent à la fois une sanction administrative et une sanction judiciaire. Sur la sanction administrative, il s'agit d'une suspension ou d'un retrait du permis de conduire ainsi qu'un retrait de points. Sur la sanction judiciaire, il s'agit aussi d'une suspension ou d'un retrait du permis de conduire ainsi qu'une amende sauf si l'infraction commise est un délit (en l’occurrence c'est la cas pour la conduite sous stupéfiants), il peut être condamné également à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis total, partiel. Merci de cliquer oui merci résolu.
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