Bonjour, Merci à tous ceux qui rendent ce forum possible, c’est une aide énorme.
Ma question porte sur les oqtf. Le TA a rejetté mon recours et maintenu mon oqtf 30 jours. Je compte donc sortir du pays pour appliquer la loi.
Comment vais je être notifié du nouveau délai de depart volontaire ? Est ce que la préfecture renvoi habituellement une lettre (en plus de la lettre du tribunal) pour fournir cette info ?
Cher Monsieur, Si vous souhaitez quitter la France à la suite d'une décision du TA, il vous suffit de prévenir la Préfecture de votre intention d'exécuter l'OQTF et d'indiquer le délai que vous souhaitez pour organiser votre départ. Le TA ne vous fournira aucune autre information. Pensez bien à faire tamponner votre passeport lors de votre sortie de France pour pouvoir purger l'OQTF, si vous souhaitez revenir en France ultérieurement avec un nouveau dossier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Maitre. Merci pour ce retour ! Dernière petite chose : sous quel format prévenir la préfecture ? Lettre recommandée ? Il y a t’il un formulaire dédié mis à disposition par la préfecture que je peux utiliser ? Ou le format est libre ? Cdt C
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