Statut d'un salarié + autoentrepreneur pour étranger
Sujet (Cloturé) initié par Mosata18, il y a 1 an - 1943 vues
Bonjour, En tant que salarié avec un titre de séjour mention Passeport Talent d'une durée de 4 ans, et vu qu’il est possible sous certaines conditions de cumuler le statut Salarié + Autoentrepreneur j'aimerais explorer la possibilité d'exercer une activité non salariée en dehors de mes heures de travail. Plusieurs questions se posent dans ce contexte :
1-Quel statut devrais-je solliciter auprès de la préfecture en remplacement du Passeport Talent, afin de pouvoir exercer cette activité non salariée en parallèle? 2-Un éventuel changement de statut à la préfecture aurait-il des répercussions sur la durée de validité de ma carte de séjour actuelle, initialement fixée à 4 ans? 3-Si je venais à dépasser les 48 heures de travail par semaine, limite légale en termes d'horaires, cela pourrait-il avoir un impact sur le renouvellement de ma carte de séjour ou sur ma demande de naturalisation?
1/ Si vous réalisez cette activité accessoirement, il vous faut déclarer les revenus. Si cette activité devient prépondérante, vous serrez obligé de changer de statut vers celui d'autoentrepreneur. C'est une carte temporaire qui vous sera dans un premier temps accordée. 2/ Si vous dépassez le temps de travail nécessaire par semaine, vous aurez un blocage certain au niveau de votre demande de naturalisation.
Cependant, j'ai encore une question et je confirmerai la résolution complète après celle-ci : Est-ce que le statut d'entrepreneur que vous avez mentionné me permettra de travailler simultanément en tant que salarié et entrepreneur sachant que mon activité salariale restera toujours mon activité principale ?
Oui mais l'activité devra être réalisée accessoirement et vous êtes obligés de déclarer tous les revenus. Vous serrez obligé de changer de statut si le chiffre d'affaire prend de l'ampleur pour ne pas enfreindre la loi.
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