Sujet (Cloturé) initié par Lili, il y a 11 mois - 1202 vues
Bonjour, Mon conjoint est biélorusse, il es en France depuis 2 ans à la Légion étrangère. Nous souhaitons nous marier mais son passeport Bielorusse est périmé depuis le mois d'avril 2023. L'ambassade de Biélorussie en France ne délivre pas de passeport. Il dois retourner en Biélorussie pour faire son passeport. Le problème est que la légion étrangère ne lui délivre pas d'autorisation de sortie du territoire pour se rendre en Biélorussie à cause de la guerre . Peu t'il se parier en France avec un passeport périmé ? Dans l'attente de votre retour Très cordialement
Bonjour, le passeport de votre conjoint doit être en cours de validité pour votre mariage.
Toutefois, l'ambassade de biélorusse en France ne délivrant pas de passeport, il peut cependant demander une attestation de prolongation de son passeport à son ambassade, document qui peut être signé par l'autorité consulaire.
Cette attestation accompagnée de son passeport périmé pourra vous permettre de vous marier.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.