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Sarl en sommeil
Sujet initié par Arlerrire, il y a 1 an - 978 vues

Bonjour,

J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne sur plusieurs points.

Avec ma femme, nous sommes tous les deux associés dans notre SARL.

Nous avons vendu notre fond de commerce (un restaurant) en février 2022.

À la suite de cela et ne sachant pas vraiment quoi faire, nous avons décidé de la mettre en sommeil.

Voilà un peu plus d'une année passée, il nous reste donc encore 4 mois pour prendre une décision.

Il nous reste de la trésorerie et nous sommes conscients que nous serons imposés à 30% en cas de cessation d'activité.

Avez-vous une solution pour éviter cette imposition ? Enfin du moins, une technique pour (peut-être) repousser l'échéance ?

Une SARL française peut elle être mutée dans un pays européen par exemple ? Quelles sont les conditions à respecter ?

Et enfin, pouvons-nous changer l'objet social afin de pouvoir voyager en travaillant ?

En vous remerciant énormément pour vos réponses,

Cordialement,

Arlerrire

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Diogene11
Bonjour,
Il conviendrait d'étudier le bilan ou une situation comptable arrêtés après la cession du fonds de commerce.

Votre société a déjà été imposée, le cas échéant, sur la plus-value sur cession du fonds de commerce et, généralement, il n'y a pas lieu de prévoir une nouvelle imposition sur le boni de liquidation, en raison par exemple de l'existence de comptes-courants d'associés créditeurs à rembourser au plus tard lors des opérations de liquidation de la société après dissolution anticipée.
Vous pouvez éventuellement nous donner des indications sur les postes actif et passif du bilan ou de la situation arrêtés après la cession du fonds, le règlement éventuel de l'impôt sur la plus-value et l'encaissement du prix de vente.
A mon sens , il est déplacé voire aberrant d'envisager un transfert de siège social à l'étranger afin d'éviter une imposition vraisemblablement inexistante ou minime... Et une telle opération pourrait relever de l'abus de droit et être sanctionnée...

Cordialement.
il y a 1 an
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