Est ce normal qu'un medecin confisque le carnet de santé d'enfants ??
Sujet initié par Alex, il y a 1 an - 1366 vues
Bonjour,
Jai une question suivante, est-ce que un pédiatre peut confisquer le carnet de santé d'enfant suite de ne pas présenter la CMU en plus de la carte vitale alors qu'on a pas de refuser de a présenter mais par email et tout de suite sur place ?
Non. Le médecin n'a aucun droit à conserver les documents relevant des enfants. Il faut le mettre en demeure de vous restituer ce carnet de santé et s'il refuse porter plainte devant l'Ordre des médecins, pour comportement non-déontologique. Eventuellement porter plainte pénale également.
Je vous remercie beaucoup Maitre DAHAN , j'ai réussi d'avoir fair comprendre le médecin pour qu'il reconnu son erreur et qui ce mis d'accord pour nous envoyer le carnet directement à notre domicile grasse a votre clarification sur nos droits, j'ai été choqué quand ma femme m'a dit que le professionnel de sante a saisi le carnet de santé contre sa volonté en posant d'ultimatum ce cette façon, c'est incroyable. Merci beaucoup encore, bonne continuation à vous !
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