Invalidité et médecin du travail

Question

Le médecin ma mis en invalidité pour dépression sévère dû à dû harcèlement morale au travail . Je sais devoir aller voir le médecin du travail. A noter,jamais durant ma période a ce poste nous navons été suivre une visite médical au autre rdv,puis je aller voir le médecin du travail de ma propre initiative car je ne veux plus aucuns contact avec mon ancien employeur avec qui je suis en procès et surtout pas quil sache que sa tactique dharcèlement a porter ses fruits !!!! Merci

Maître <span class='text-uppercase'>CARATIS</span> · Accepted Answer

Vous pouvez prendre l'initiative de solliciter directement auprès du médecin du travail une visite médicale. Cependant, votre employeur doit être informé de cette visite médicale et sera, en tout état de cause, tenu informé de votre suivi médical par le médecin du travail, notamment si une inaptitude est envisagée.  Etant précisé, à toutes fins utiles, que l'avis du médecin du travail sur votre état de santé et le lien qu'il pourrait être amené à faire entre votre état de santé et vos conditions de travail pourraient servir votre contentieux en cours contre votre employeur.  Merci d'indiquer que votre question est résolue.  Bien

Thomas · Answer

Euh non, maître, rien n'oblige ni le salarié ni le médecin du travail à prévenir l'employeur qu'une visite de pré-reprise a eu lieu. Bien entendu si le médecin du travail entame quelque chose, l'employeur sera informé de facto que le salarié a été vu, mais ça peut se faire dans un second temps.

Même les visites occasionnelles à la demande du salarié peuvent rester totalement confidentielles. Les avocats pro-employeurs n'ont jamais réussi à obtenir de jurisprudence contraire...

Maître <span class='text-uppercase'>CARATIS</span> · Answer

Il n'était pas précisé, dans vos explications, qu'il s'agissait d'une visite de pré-reprise.

Dans ce cas, effectivement, le salarié peut prendre l'initiative de solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecin du travail et l'employeur peut ne pas être informé de la démarche du salarié.

Il en va, cependant, différemment en cas de visite médicale de reprise.

En effet, si la visite médicale de reprise peut être sollicitée par le salarié, celui-ci doit alors avertir l'employeur de cette demande ( Cass. soc., 12 nov. 1997, no 95-40.632 ). Si le salarié n'a Si le salarié n’a pas prévenu l’employeur, l’examen médical ne vaut pas visite de reprise (Cass. soc. 4 février 2009, n° 07-44498 ; Cass. soc. 16 décembre 2010, n°09-66132).

En tout état de cause, le salarié peut sollicité une visite médicale auprès de la médecine du travail.

Je vous invite à préciser votre question, si ma réponse ne répond pas à votre interrogation.

Bien cordialement,

Filou · Answer

Dans mon cas ce n est pas une visite de pre reprise mais un suivis de l assurance maladie qui stipule de la visite du médecin du travail après la mise en invalidité. Dans mon cas je préfère anticiper cette visite plutôt que dattendre l initiative de mon employeur avec qui je vous le rappel je suis en procès depuis plus de deux ans ! Donc puis je donc prendre cette initiative de voir le médecin du travail ou non? Ensuite dois je prévenir moi même mon employeur ou l assurance maladie va sen charger ??? Une fois en invalidité, Dois je continuer à fournir des prolongations darrêt maladie ou est ce le médecin conseils qui a pouvoir la dessus ? Merci maître et merci Thomas

Invalidité et médecin du travail
Sujet (Cloturé) initié par Filou, il y a 11 mois - 1662 vues

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