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Je suis créancier quels recours puis-je avoir?
Sujet (Cloturé) initié par Lilinette38, il y a 1 an - 2450 vues

Bonjour,

J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et là je découvre ses multiples prêts...
Son dossier a été déclaré recevable malgré que depuis plus de deux ans elle fait des crédits à tout va en sachant qu'elle n'en rembourse aucun. Elle a signé mon protocole d'accord en toute connaissance alors qu'elle savait très bien qu'elle déposait un dossier. J'ai contesté la décision en août, je n'ai toujours pas de nouvelles du tribunal. Ai-je une chance de me faire rembourser?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
bisane
Bonjour !

Vous n'êtes peut-être pas la seule à avoir contester la recevabilité... mais même si le juge concluait à une irrecevabilité, cela ne garantirait pas la solvabilité de votre amie, et encore moins que celle-ci vous rembourse
Si la recevabilité est confirmée, sachez que les dettes familiales ou amicales sont généralement les dernières remboursées dans le carde d'un plan.

5 ans après la signature du protocole d'accord?
Oui, au plus tard !
Lilinette38
Même si ils décident de l'effacement de dette, après ses deux ans de fichier à la banque de France, je peux donc relancer une procédure?
il y a 1 an
bisane
Non, si un effacement est prononcé, et, s'il est partiel, que le reste du plan est respecté, vous ne pourrez plus rien faire.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Monsieur,

Sans être pessimiste, il me semble que votre demande a peu de chance d'aboutir au regard de la situation décrite.

Le dossier de surendettement permet de réorganiser les remboursements de créanciers qui seront prioritaires.

Bien entendu, vous pourrez agir ultérieurement une fois la situation apurée et revendiquer votre propre créance.

Il conviendra néanmoins d'agir dans le délai de 5 ans sous peine de prescription.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'onglet RESOLU.

Votre bien dévoué
Lilinette38
Je suis moi-même un creancier et elle me doit la même somme que chacun de ses crédits. Quels créanciers sont prioritaires pour vous?
Merci de votre réponse.
il y a 1 an
Lilinette38
5 ans après la signature du protocole d'accord?
il y a 1 an
Il s'agit des créanciers bénéficiant de sûretés. Il peut s'agir d'un cautionnement, d'un gage, ou d'une hypothèque.

Ce sont généralement les organismes de crédits ou le Trésor public qui bénéficient de ces sûretés.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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