Sujet (Cloturé) initié par SA, il y a 11 mois - 6496 vues
Bonjour, Je viens d'avoir un oqtf avec une irtf de 1 an le 15 novembre. Hier je viens d'avoir le retour positif de la mairie concernant mon projet de mariage déposé le 6 septembre et transféré au procureur. On vient de commencer la vie commune depuis le 11 novembre. Tout en sachant que mon passeport a été saisi par la police de la frontière. Est ce je peux présenter mon permis de conduire tunisien comme P d'identité ? Et est ce que je risque un refus de mariage car je ne sais pas si la mairie est au courant systématiquement par l'oqtf ou non. Et si je me marie comment je peux procéder tout en sachant que je suis en attente de la décision du juge du tribunal administratif pour le recours de l'oqtf. Merci d'avance
Si vous avez l'autorisation, vous pouvez vous marier. La mairie n'est pas systématiquement informée de votre OQTF. Concernant le permis comme pièce d'identité, il convient de directement poser la question à la mairie. Veuillez enfin noter que votre mariage n'aura pas grand impact sur la décision du Tribunal à intervenir sur l'OQTF et IRTF. Le juge statuera généralement sur la base des preuves disponibles avant l'arrêté.
Le Passeport ne sera récupérable qu'en cas de gain de cause devant le Tribunal. Si vous n'avez pas gain de cause, vous pourrez écrire à l'autorité pour demander le passeport. Il est conseillé de laisser l'avocat faire.
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