Sujet (Cloturé) initié par Ny Hasina, il y a 11 mois - 1688 vues
Bonjour, Je suis à Madagascar et j'explique ma situation.
Mon grand père (feu) est un Homme de troupes et sous officiers et il est naturalisé français par jugement n°437 du Tribunal de 1er Instance de Tananarive du 26 Avril 1956 et il est présent dans le Journal Officiel de Madagascar et de Dépendances du 08 Décembre 1956 qui fait la renonciation au statut civil particulier et nous avons tous ces documents.
Donc mes questions sont: - Est ce que je peux demander la nationalité française par filiation de ma mère ? - Est-ce encore possible même si mon grand père est déjà décedé ? - Quels sont les procedures si c'est possible de le faire ?
Si vous avez toutes les preuves de la nationalité de votre grand père et si votre mère a pu bénéficier de cette nationalité, vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française auprès du Tribunal de Paris si vous résidez à l'étranger. Vous pouvez aussi déposer votre demande au Consulat de France qui va envoyer le dossier au Tribunal de Paris. Vous pouvez demander la liste des document à fournir auprès du Consulat de France si vous êtes à l'étranger.
Merci beaucoup pour votre réponse. Ma mère n'as pas encore eu la nationalité mais je sais pas les procédures pour qu'elle reçoit la nationalité française et est-ce les mêmes procédures pour ses enfants ? Merci beaucoup 🙏
Merci beaucoup pour votre réponse. Ma mère n'as pas encore eu la nationalité mais je sais pas les procédures pour qu'elle reçoit la nationalité française et est-ce les mêmes procédures pour ses enfants ? Merci beaucoup 🙏
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.