Portière voiture touchée par ma portière sur un parking supermarché sans dégat
Sujet initié par Laurence Pompom, il y a 11 mois - 1533 vues
Bonjour,
J'ai malencontreusement légèrement tapé avec ma portière de voiture la portière de l'autre voiture garée à côté de moi qui était littéralement collée à la mienne, sur un parking de supermarché. En fait la portière n'a pas tapé mais plutôt touché et il ne m'était matériellement pas possible de rentrer autrement dans ma voiture. Le conducteur était à l'intérieur, je me suis excusée et cette personne voulait faire un constat, ce que j'ai refusé car sa portière n'avait vraiment rien, aucune marque, rien. Nous avons pris nos plaques respectives et je suis partie. J'ai senti que cette personne était de très mauvaise foi. Que peut il se passer ? Merci beaucoup Laurence
Le propriétaire de l'autre véhicule pourrait déposer plainte pour délit de fuite, ce qui est peu probable si les dommages sont minimes et vous pourrez toujours soutenir votre bonne foi.
Merci Maître Mais pourquoi un délit de fuite dans la mesure où j ai discuté avec lui, j ai pris sa plaque en photo et j ajoute qu il a de quoi m identifier avec ma plaque qu il a prise aussi...? Le delit de fuite est caractérisé lorsqu on a pris la fuite et laissé aucun elément ou je fais erreur ? Merci beaucoup
Le relevé de la plaque d’immatriculation ne suffit pas.
L'infraction est constituée dès lors que le conducteur n'aura pas permis volontairement son identification. Ce n'est pas l'identification du véhicule qui importe, mais celle de l'auteur de l'accident. J’ajoute qu’il n’y a aucun risque si vous n’aviez pas conscience des dommages causés au véhicule qui semblent minimes.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.