Saisie-attribution infructueuse

Sujet (Cloturé) initié par D.V, il y a 1 an - 2486 vues

Bonjour,

Il se trouve que mes parents ont été assigné à plusieurs reprises en justice par l’Urssaff entre autres (2014,2016,2018 environ) pour des dettes contractées durant cette période dans le cadre de l’exercice de ladite activité.

L’Urssaff a fait appel à un huissier pour le recouvrement de ladite dette et la procédure (commandement de payer) leur avait été notifiée en 2022 (suite à une procédure judiciaire intervenue en 2018/2020). Mes parents ont essayé d’obtenir un accord amiable avec le huissier, pour un paiement échelonné et l’octroi de plus longs délais, en raison de leur état d’insolvabilité ( les justificatifs de leur insolvabilité ayant été communiqués à l’huissier comme convenu par échange téléphonique).

Le huissier a ensuite envoyé un mail à mes parents leur notifiant qu’il attendait l’accord ou non de l’Urssaff (créancier) et avait ajouté que mes parents devaient lui payer des frais pour la procédure et l’émolument du tarif de l’acte huissier dans la huitaine à son étude. Le souci c’est que mes parents étant de nationalité italienne, n’ont pas compris cette partie dudit mail et n’ont donc pas répondu au mail (envoyé en Mars 2023), d’autant qu’ils avaient déjà justifié leur état d’insolvabilité et leur situation n’a pas changé depuis.

Le 15 novembre 2023, huissier a procédé à une saisie attribution à tiers détenteur à l’encontre de la banque de mon père mais dont le solde du compte était débiteur ( 0 euros au jour de la saisie). Le 23 novembre 2023, le huissier a adressé à domicile un acte de dénonciation de ladite saisie attribution visiblement demeurée infructueuse. Et aujourd’hui (nous sommes le 29 novembre 2023), le huissier a envoyé un message notifiant à mon père qu’il viendra à notre domicile le 6 décembre et que leur présence est impérative.

Suite à la dénonciation d’une procédure de saisie attribution à tiers détenteur se révélant infructueuse (solde compte débiteur, ne percevant que des indemnités journalières de la sécurité sociale), pour une dette contractée à l’égard de l’Urssaf dans le cadre d’une activité exercée en 2014, quelles sont les conséquences ? Est-ce que le huissier peut procéder à une saisie des biens mobiliers et immobiliers ?

Merci de vos réponses