Sujet (Cloturé) initié par A, il y a 11 mois - 827 vues
Bonjour,
De nationalité française, je me suis marié a l'étranger avec une étrangère mais le consulat n'a pas voulu transcrire notre mariage et l'affaire est entre les mains de la justice car on conteste la décision du consulat de refuser de transcrire notre mariage pour le seul fait de soupçon de mariage blanc. En attendant l'éventuelle transcription du mariage, j'ai fait venir ma femme en France avec un visa touristique qu a expiré et nous venons d'avoir un enfant né en France. Mais la mairie n'a pas mentionné la nationalité française dans l'extrait de notre enfant, et du coup j'ai fait une demande de certificat de nationalité pour l'enfant. Le tribunal vient de me contacter pour me demander si notre mariage a été transcrit, j'ai leur ai répondu NON; et alors celui que j'ai eu au téléphone me dit que ça interpelle, et de lui donner les raisons de refus de transcription.. Ma question est: la nationalité française d'un enfant né en France est-elle conditionné par le mariage transcrit? Ensuite ma femme risque-t-elle un oqtf? Je précise que notre mariage n'a pas été transcrit pour uniquement soupçon de mariage blanc alors qu'il n'en est rien, et ma femme nous sommes toujours ensemble et avons notre enfant qui vient de naître.
1)La nationalité française de votre enfant est acquise par filiation. La non transcription du mariage n'a rien à voir avec cette nationalité si l'enfant est vraiment de vous. 2)Oui votre femme risque d'avoir refus de titre de séjour et OQTF si elle demande maintenant un titre de séjour car votre mariage n'est pas reconnu en France. Il est donc conseillé de régler le problème avant d'entamer toute demande.
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