Merci Maitre pour votre réponse.
Le vendeur est venu me dire en 2021 que son terrain était un dépotoir et non 13 ans après la vente.L' ERP, c est lui qui l 'a rempli en 2006, pour une vente en 2010, alors qu il n est pas un diagnostiqueur et il refuse de me fournir toute facture de remise en état de propreté de son terrain. Le Notaire n a pas fait attention de la date alors qu il fallait un ERP de moins de 6 mois et il n était pas au courant que le terrain qu il vendait était un ancien dépotoir. Je dois penser à revendre dans le futur ma maison, avec un terrain propre à son usage, dans les règles de l art.
il y a 1 an
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