Nuisances d'un compresseur à 4 mètres d'une chambre
Sujet initié par Toto75, il y a 11 mois - 1476 vues
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Bonjour,
La demande d'arrêter les nuisances provoquées par le fonctionnement du générateur électrique d'un marchand ambulant de marché de plein air, à 4 mètres env de la chambre d'une habitation, plusieurs fois par semaines dont le dimanche, de manière continue de 5H à 13H, justifie-t-elle d'une urgence suffisante pour la saisine d'un juge des référés (conservatoire?) Si oui la simple preuve de l'existence et du fonctionnement de ce matériel est-elle pièce suffisante ou y a t-il complète obligation de constats de relevés sonores? J'ajoute la présence dans le logement d'un enfant atteint de troubles autistiques avec hypersensibilité au son.
Cher Monsieur Les nuisances sonores doivent être objectivisées par des mesures au sonomètre. Il y a des seuils de bruit exprimé en Db (décibel) au-delà desquels la nuisance est illégale. Ces seuls sont rabaissés la nuit.
Le trouble anormal peut effectivement justifier une procédure de référé si vous produisez un constat d'huissier établissant l'émergence sonore.
Par ailleurs s'il s'agit d'un marchand ambulant, il est possible de réclamer à la mairie la suspension de son autorisation d'occupation du domaine public.
Vous aurez besoin d'un avocat. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci Maître oui je sais que le constat d'une personne assermentée et capable est une pièce maîtresse mais la question était de savoir si elle est incontournable ou si au cas par cas des constations policières, des témoignages, des photos, vidéos , enregistrements, des évidences quelque part, ...et donc revêtir l'incontestabilité de la nuisance. Merci
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