Sujet (Cloturé) initié par Plume, il y a 11 mois - 819 vues
Bonjour,
J'ai eu 2 refus de la cnda. Je veux faire une demande de reexamen. Par ailleurs depuis mars2023 je n'ai pas recu d'OQTF; Est ce normal et est ce que je ne risque pas de la provoquer avec ma demande. merci de votre réponse
Si vous avez de nouveaux éléments dans votre dossier, vous pouvez faire une demande de réexamen. Cela ne va pas entraîner la prise d'une OQTF à votre encontre. Si c'est le cas, vous pourrez toujours la contester pendant que l'examen de la demande est en cours.
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