Bonjour,
En principe, pour les non-résidents, un prélèvement forfaitaire de 12,8% correspondant au PFU est prévu pour les plus-values de cession de titres de sociétés françaises en cas de détention de plus de 25%.
Il convient de vérifier par ailleurs si une imposition est prévue en Nouvelle-Calédonie pour les plus-values en question.
Néanmoins, la convention fiscale conclue entre la France et la Nouvelle-Calédonie en 1983 prévoit que les gains provenant de l'aliénation par une personne physique d'une participation substantielle dans le capital d'une société (c'est-à-dire donnant vocation à plus de 25 % des bénéfices sociaux) sont imposables dans le territoire dont la société est résidente c'est à dire la France.
Seul le PFU de 12,8% devrait être dû en principe sur la plus-value.
S'agissant des prélèvements sociaux, ils ne sont pas applicables dès lors que vous êtes non-résident.
n'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations.
Avec mes meilleures salutations,
il y a 1 an
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