Nom d'usage de mes garçons

Sujet initié par LeKurios, il y a 1 an - 1556 vues

Bonjour,
Ma question est sur le nom d’usage de mes garçons.
Je reposte cette question car j'ai des réponses contradictoires.
Le nom d'usage a fait l’objet d’une négociation entre mon ex-femme et moi. Elle n’a pas respecté les terme de notre entente, je lui ai donc dit que je n’ajouterai pas son nom pour mes enfants.
En 2017, le divorce est prononcé, et la JAF l’autorise dans le jugement à introduire son nom en plus du mien en nom d’usage pour mes 2 garçons, qui sont alors en garde alternée. Elle refait faire les carte d'identité avec le nom d'usage.

En 2022 après une longue procédure et de multiples expertises, j’obtiens la garde de mes 2 garçons. Ils vont chez leur mère 1 WE /2 et la moitié des vacances. Je fais les trajets (250 km aller-retour) et je ne reçois pas de pension alimentaire. Je gère donc tout seul (secu, mutuelle, impôt, scolarité, médical…) où mes enfants n’ont jamais utilisé le nom d’usage, puisqu’il n’est pas obligatoire.

Mi-2023, je refais les pièces d’identité de mes garçons (qui ont aujourd’hui 11 et 14 ans), et dans ma demande, je ne fais pas apparaître le nom d’usage. La mairie m’appellera pour que je fournisse le jugement de la garde (mais où n'apparaît pas la décision du nom d'usage) pour déterminer s'ils le font apparaître ou pas, et au final, il n'apparaîtra pas.

Mon ex-femme m'a mis en demeure de refaire les CNI avec les noms d'usage, à défaut elle déposerait plainte contre moi.

Un premier conseil me dit que la plainte serait sans fondement.
Un second conseil me dit que la plainte serait recevable pour avoir omis volontairement de produire le jugement du divorce où apparait la décision du nom d'usage, et induit en erreur l'autorité administrative sur la complète identité de mes garçons, ceci pouvant s'analyser en une fausse déclaration.

Qu'en est-il ? Et quels sont les risques ?

Merci de vos réponses