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Embauche d’une personne en situation irrégulière
Sujet (Cloturé) initié par Sanaa, il y a 1 an - 1369 vues

Bonjour,

Je suis chef d’entreprise et j’aimerais faire un contrat travail ou une promesse d’embauche à une personne en situation irrégulière et l’aider à obtenir un titre de séjour . Cette personne est un jeune homme qui habite en France depuis plus de 5ans, il a passé le lycée et a obtenu d’autres diplômes en France.
Il avait une carte étudiante qui a expiré.

Le poste que je lui propose est un poste de palquiste sachant qu’il a de l’expérience dans ce domaine mais il pourra pas le prouver car depuis qu’il arrêter ces études, il travaille sur les chantiers mais il a jamais eu de contrat.

Commet je dois procéder? Y a-t-il des risques à faire travailler un sans papier

Merci de vos réponses
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Mefitsi
Bonjour,

L’embauche d’un étranger en situation irrégulière est soumis à une autorisation de travail qui se fait exclusivement en ligne sur le site anef.

En tant qu’employeur, vous pouvez demander une autorisation de travail pour votre future salarié.

Mais avant cela, vérifiez l’opposabilité de la situation de l’emploi. Consultez la liste des métiers en tension, si le poste proposé y figure vous pouvez demander son autorisation sinon vous ne pouvez pas envoyer une demande avant de publier une annonce sur pôle emploi… vous téléchargerez l’attestation pôle emploi après 3 semaines pour l’inclure dans votre demande d’autorisation.

La demande se fait ici : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Rubrique: autorisation de travail.

Une fois le dossier instruit avec un avis favorable, il pourra prendre un rdv à la préfecture pour demander son titre de séjour salarié.

Bon courage
Sanaa
Merci, pour votre réponse. J’ai vérifier la liste, le poste n n’y figure pas. Je vais faire une publication et commencer à préparer les justificatifs.

Merci énormément d’avoir pris le temps de me répondre.
il y a 1 an
Willy33
Etant donné que la personne est en situation irrégulière, il faudrait demander une régularisation par une admission exceptionnelle au séjour (AES) motif salarié. Vous regarderez sur le site web de la préfecture de domicile de la personne que vous souhaitez recruter.
Vous lui donnerez le cerfa n°15186 et d’autres pièces demandées.

Toutes les infos sont présentes sur le site de la préfecture et également sur le site du service public.
Voici le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053

Donc la réponse qu’on vous a suggéré ci-haut, c’est pour une personne en situation régulière avec déjà un titre de séjour valide, ce qui n’est pas le cas de la personne qui vous souhaitez recruter.
il y a 1 an
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