Sujet initié par Poupoune, il y a 11 mois - 1400 vues
Bonjour , voilà depuis environ 2 mois mon mari reçoit des courrier d’huissier et des avis de passage à notre domicile. Mon mari est passé au tribunal suite à la fermeture faillite de boîte du à la crise en 2015 . Le juge a mentionné que ce ne pas de son fait . Les dettes lui on etait effacé et ordonné par le juge ,les documents ont été envoyé dans les administrations concernées. Pourquoi après toutes ces années mon mari se fait à nouveau ordonner de payer ? Peuvent ils venir à montre domicile forcer note porte ? En notre absence Nous sommes mariés sous contrat . Peuvent ils prendre mes bien ? Quels sont nos recours ? Cordialement
Une saisie de vos biens ne peut être pratiquée sans une notification préalable. Vous pouvez donc contester une potentielle procédure de saisie diligentée par l’huissier devant le juge de l’exécution.
Merci , mais une partie de ma question reste sans teponse . Pourquoi l’Urssaf demande de payer une dette effacée par le juge il y’a plusieurs années. . L’Urssaf peut elle passer au dessus des lois ?
Bien évidemment que non. C'est la raison pour laquelle vous devez nécessairement saisir le juge de l'exécution afin de contester cette action en recouvrement de l'URSSAF.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.