Sujet initié par Poupoune, il y a 11 mois - 1402 vues
Bonjour , voilà depuis environ 2 mois mon mari reçoit des courrier d’huissier et des avis de passage à notre domicile. Mon mari est passé au tribunal suite à la fermeture faillite de boîte du à la crise en 2015 . Le juge a mentionné que ce ne pas de son fait . Les dettes lui on etait effacé et ordonné par le juge ,les documents ont été envoyé dans les administrations concernées. Pourquoi après toutes ces années mon mari se fait à nouveau ordonner de payer ? Peuvent ils venir à montre domicile forcer note porte ? En notre absence Nous sommes mariés sous contrat . Peuvent ils prendre mes bien ? Quels sont nos recours ? Cordialement
Une saisie de vos biens ne peut être pratiquée sans une notification préalable. Vous pouvez donc contester une potentielle procédure de saisie diligentée par l’huissier devant le juge de l’exécution.
Merci , mais une partie de ma question reste sans teponse . Pourquoi l’Urssaf demande de payer une dette effacée par le juge il y’a plusieurs années. . L’Urssaf peut elle passer au dessus des lois ?
Bien évidemment que non. C'est la raison pour laquelle vous devez nécessairement saisir le juge de l'exécution afin de contester cette action en recouvrement de l'URSSAF.
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