Sujet initié par Ismaël, il y a 11 mois - 1925 vues
Bonjour, Le tribunal à annulé mon OQTF et enjoint au préfet de réexaminer ma situation, de me délivrer une APS en attendant. (demande de titre entrepreneur profession libérale).
La préfecture m'a convoqué en vue de la remise de l'APS, me demandant également un chiffre d'affaires, alors que je n'ai pas encore exercé en tant qu'auto entrepreneur car c'est une première demande et il me faut d'abord un titre. Avant l'OQTF la préfecture m'avait encore demandé un chiffre d'affaires, que je n'ai pu fournir. Dans mon dossier il y avait un business plan avec un bilan prévisionnel.
Je ne sais pas quoi répondre à la sollicitation de la préfecture au risque de me retrouver avec une nouvelle OQTF.
La Préfecture a besoin d'éléments matériels pour décider. Vous ne pouvez cependant pas fournir ces éléments car vous n'avez pas encore exercé. Il est recommandé de leur fournir une lettre explicative de la situation en y ajoutant le business plan.
Merci de votre réponse. Je souhaiterai également savoir, si l'APS délivrée suite à une injonction permet à un éventuel employeur d'effectuer une demande d'autorisation de travail pour un CDI. merci.
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