Sujet (Cloturé) initié par Senakpon, il y a 11 mois - 1188 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir si le pacs avec un conjoint français donne droit à un récépissé avec mention peut travailler ou si c'est par mariage avec conjoint français qui le donne?
Peu importe la nature de la demande. Tous les récépissés que vous indiquez peuvent autoriser à travailler comme pas. C'est l'autorité préfectorale qui apprécie pour octroyer le document avec ou pas autorisation de travail. Veuillez noter que la décision est temporaire car elle ne dure que le temps de l'étude du dossier et ne veut pas dire que le dossier sera accepté ou refusé.
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